J.O. 1 du 1 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00151

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Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale

NOR : MENB0302315A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre délégué à l'enseignement scolaire et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 4 novembre 2003, M. Jacky Simon, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé médiateur de l'éducation nationale pour une durée de trois ans.